Inscription & tarifs
Modalités d'inscription de l'enfant
La pré-inscription
La pré-inscription se fait auprès de la directrice tout au long de l'année sur rendez vous, dès le début de la grossesse afin de permettre l'organisation et un accueil de qualité pour l'enfant.
L'inscription
Les documents à présenter sont :
- le numéro d'allocataire CAF
- la photocopie du dernier avis d'imposition
- le numéro de sécurité sociale
- la photocopie du livret de famille
- en cas de séparation, un jugement justifiant la garde de l'enfant
- le coupon règlement de fonctionnement
- la photocopie du justificatif de domicile
- le carnet de santé ou photocopie des vaccinations
- un certificat médical précisant que :
- l'enfant est apte à la vie en collectivité (même dans le cas d'un handicap) ;
- l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires (selon le calendrier vaccinal en vigueur et la règlementation actuelle relative à l'accueil en collectivité).
En cas de contre-indication
Le cas de l'enfant sera étudié par le médecin de structure et le médecin traitant.
En cas d'allergies
Elles doivent être précisées, de même que les protocoles et produits de prise en charge, ainsi que la notion de convulsions hyperthermiques.
Participation financière
Les tarifs sont fixés par application d'un taux d'effort fixé par la CNAF (caisse nationale des allocations familiales) aux revenus annuels au prorata des heures d'accueil. Un supplément de 25% sur la facturation mensuelle sera demandé aux familles extérieures à SOCHAUX.
Le plafond maximum horaire fixé par la CNAF est appliqué, augmenté du complément aux familles extérieures. Les revenus annuels pris en compte à la rentrée de septembre, sont ceux de l'année N-1 (revenus avant tout abattement) .
Les informations sur les revenus, le nombre d'enfants à charge ou le quotient familial nécessaires au calcul des tarifs seront ceux indiqués dans le fichier allocataire des CAF (Service CAF PRO). Dans les autres cas, l'avis d'imposition de l'année N-1 devra être présenté(être titulaire de l'autorité parentale).
Si l'enfant est admis en structure en cours de mois, le calcul de la participation s'effectuera en fonction du nombre d'heures d'accueil dans le mois.
Dans le cas où les parents ne présentent pas leur avis d'imposition et si pas d'accès au dossier allocataire de la CAF, le tarif horaire sera le prix plafond.
| Type d'accueil Taux horaire accueil collectif |
Famille 1 enfant | Famille 2 enfants | Famille 3 enfants |
| Taux d'effort = | |||
| Taux d'horaire | 0.06% | 0.05% | 0.04% |
Cas particuliers
- Lorsqu'il y a un enfant handicapé dans la famille, le taux d'effort est inférieur à celui auquel la famille aurait du prétendre.
- En cas de modification de situation familiale (naissance…), le taux d'effort sera réactualisé dans le mois qui suit.
- Lors du déménagement d'une famille vers une commune voisine, le tarif extérieur sera appliqué.
Mairie
Cité administrative Maurice Thiévent
BP 73089
25603 SOCHAUX CEDEX
Tél : 03 81 94 16 34
Fax : 03 81 94 11 93
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Horaires de la Mairie
Du lundi au vendredi
8h30 - 12h00
13h30 - 17h00