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Conseil Municipal de Sochaux

Conseil Municipal de Sochaux

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 25 Janvier 2022 à 18h30.

Les séances du conseil municipal sont publiques

  • Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
  • C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.
  • Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
  • Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
  • Le conseil municipal siège en présence du public.
  • La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
  • Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.
  • Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
  • Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
  • Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
  • D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.

Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26

En savoir plus sur la préparation d’un Conseil municipal

 

Découvrez la liste des élus, les commissions et les compte-rendus des séances du Conseil Municipal de Sochaux...

Restauration scolaire de Sochaux

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Découvrez les nouveaux menus de la restauration scolaire...
PDFMenus du 3 au 28 janvier 2022

La Municipalité se réserve le droit de modifier les menus si besoin.

Payez vos factures en ligne avec TIPI

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La Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités locales, met à votre disposition le site www.tipi.budget.gouv.fr pour faciliter le paiement de vos factures. Ce service est disponible 7j/7j et 24h/24h.

Pour effectuer votre paiement, vous devez disposer d’une adresse électronique, vous munir de votre carte bancaire et de votre avis des sommes à payer, sur lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre règlement (identifiant collectivité, numéro de facture et montant).

Le paiement est entièrement sécurisé.

PDFAvantages du paiement en ligne
Webhttp://sochaux.fr/sochaux-en-ligne.htm

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Tél : 03 81 94 16 34
Fax : 03 81 94 11 93
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