Conseil Municipal de Sochaux

Les séances du conseil municipal sont publiques

• Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
• C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.
• Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
• Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
• Le conseil municipal siège en présence du public.
• La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
• Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.
• Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
• Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
• Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
• D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.

Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26

En savoir plus sur la préparation d’un Conseil municipal

Découvrez la liste des élus, les commissions et les compte-rendus des séances du Conseil Municipal de Sochaux...

Inscriptions à l'école maternelle

Votre enfant est né entre le 01 janvier 2017 et le 31 décembre 2018

Les inscriptions pour la rentrée scolaire  2020 / 2021 se dérouleront en mairie à partir du 30 mars 2020.

Mairie de Sochaux
du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
enfance-jeunesse@sochaux.fr
03 81 94 78 71

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Carnet de santé de l’enfant
• Livret de famille
• Justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, …)
• Jugement si divorce ou séparation

Faux sites administratifs, attention aux arnaques !

De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers.

Renseignez-vous auprès des sites officiels de l'administration avant de passer une commande.

En cas de doute, les services municipaux se tiennent à votre disposition pour vous orienter vers le bon interlocuteur.

En savoir plus :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/faux-sites-administratifs-attention-aux-arnaques

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/securite/bro-faux-sites-web.pdf

Collecte de livres pour enfants

La Ville de Sochaux, dans le cadre du PRE et en partenariat avec la Ville de Grand-Charmont, organise une collecte de livres pour enfants.

Vous pouvez déposer vos ouvrages en Mairie, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Payez vos factures en ligne avec TIPI

La Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités locales, met à votre disposition le site www.tipi.budget.gouv.fr pour faciliter le paiement de vos factures. Ce service est disponible 7j/7j et 24h/24h.

Pour effectuer votre paiement, vous devez disposer d’une adresse électronique, vous munir de votre carte bancaire et de votre avis des sommes à payer, sur lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre règlement (identifiant collectivité, numéro de facture et montant).

Le paiement est entièrement sécurisé.

Avantages du paiement en ligne
http://sochaux.fr/sochaux-en-ligne.htm