Conseil Municipal de Sochaux

Le prochain Conseil Municipal se déroulera Mardi 22 juin 2021 à 18h30.

Les séances du conseil municipal sont publiques

• Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
• C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.
• Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
• Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
• Le conseil municipal siège en présence du public.
• La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
• Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.
• Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
• Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
• Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
• D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.

Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26

En savoir plus sur la préparation d’un Conseil municipal

Découvrez la liste des élus, les commissions et les compte-rendus des séances du Conseil Municipal de Sochaux...

Restauration scolaire de Sochaux

Découvrez les nouveaux menus de la restauration scolaire...
Menus du 24 mai au 18 Juin 2021
Menus du 21 Juin au 09 Juillet 2021
Menus du 12 au 30 Juillet 2021

La Municipalité se réserve le droit de modifier les menus si besoin.

Inscriptions à l'école maternelle

Les inscriptions à l'école maternelle auront lieu à partir du 15/03/21.

Votre enfant est né entre le 01 janvier 2018 et le 31 décembre 2019

Les inscriptions pour la rentrée scolaire 2021 / 2022 se dérouleront en :

Mairie de Sochaux
du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Certificat d'inscription scolaire à télécharger ou disponible en mairie
• Carnet de santé de l’enfant
• Livret de famille
• Justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, …)
• Jugement si divorce ou séparation
  

Renseignements :

enfance-jeunesse@sochaux.fr
03 81 94 78 71

Aides du fonds régional des territoires

Auto-entrepreneurs et TPE, de nombreuses aides existent pour vous accompagner.

Vous pouvez faire une demande de subvention d’investissement via le fonds régional des territoires. Vous trouverez ci-dessous la plaquette d’information concernant les mesures d’accompagnement destinées aux entreprises.

Aides du fonds régional des territoires

Payez vos factures en ligne avec TIPI

La Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités locales, met à votre disposition le site www.tipi.budget.gouv.fr pour faciliter le paiement de vos factures. Ce service est disponible 7j/7j et 24h/24h.

Pour effectuer votre paiement, vous devez disposer d’une adresse électronique, vous munir de votre carte bancaire et de votre avis des sommes à payer, sur lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre règlement (identifiant collectivité, numéro de facture et montant).

Le paiement est entièrement sécurisé.

Avantages du paiement en ligne
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