Conseil Municipal de Sochaux

La prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera Mardi 26 Janvier 2021 à 18h00.

Les séances du conseil municipal sont publiques

• Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
• C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.
• Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
• Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
• Le conseil municipal siège en présence du public.
• La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
• Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.
• Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
• Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
• Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
• D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.

Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26

En savoir plus sur la préparation d’un Conseil municipal

Découvrez la liste des élus, les commissions et les compte-rendus des séances du Conseil Municipal de Sochaux...

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n° 2020.70 du 8 Décembre 2020, le Conseil Municipal de Sochaux a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme en vue de supprimer l’emplacement réservé n° 4 correspondant à l’aménagement d’une jonction douce et paysagère Est-Ouest entre les Graviers-Evoironnes et le centre administratif de la Ville.

Le public pourra prendre connaissance du dossier en Mairie du lundi 1er Février au lundi 1er Mars 2021 et formuler ses observations dans un registre mis à disposition, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture du public (08h30 - 12h00 / 13h30- 17h00).

Restauration scolaire de Sochaux

Découvrez les nouveaux menus de la restauration scolaire...
Menus du 04 au 29 janvier 2021
Menus du 1er au 26 février 2021

La Municipalité se réserve le droit de modifier les menus si besoin.

Aides du fonds régional des territoires

Auto-entrepreneurs et TPE, de nombreuses aides existent pour vous accompagner.

Vous pouvez faire une demande de subvention d’investissement via le fonds régional des territoires. Vous trouverez ci-dessous la plaquette d’information concernant les mesures d’accompagnement destinées aux entreprises.

Aides du fonds régional des territoires

Spectacles à la Mals

Suite aux mesures annoncées par le Gouvernement, la programmation d’Anim15prod pour la salle de la MALS est reportée :

• Samedi 23 janvier 2021 : JEREMSTAR
• Vendredi 5 février 2021 : « GWENDOLINE » avec Valérie DAMIDOT
• Samedi 20 février 2021: « Le Muguet de Noël » avec Lionel ASTIER et Frédéric BOURALY

Les billets de spectacle déjà achetés restent valables pour la nouvelle date, pas besoin de les changer.

Concernant les personnes qui souhaitent obtenir un remboursement, vous pouvez contacter directement votre point de vente habituel.

Payez vos factures en ligne avec TIPI

La Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités locales, met à votre disposition le site www.tipi.budget.gouv.fr pour faciliter le paiement de vos factures. Ce service est disponible 7j/7j et 24h/24h.

Pour effectuer votre paiement, vous devez disposer d’une adresse électronique, vous munir de votre carte bancaire et de votre avis des sommes à payer, sur lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre règlement (identifiant collectivité, numéro de facture et montant).

Le paiement est entièrement sécurisé.

Avantages du paiement en ligne
http://sochaux.fr/sochaux-en-ligne.htm