Conseil Municipal de Sochaux

Les séances du conseil municipal sont publiques

• Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
• C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.
• Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
• Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
• Le conseil municipal siège en présence du public.
• La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
• Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.
• Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
• Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
• Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
• D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.

Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26

En savoir plus sur la préparation d’un Conseil municipal

Découvrez la liste des élus, les commissions et les compte-rendus des séances du Conseil Municipal de Sochaux...

Le calendrier 2019 de collecte des déchets est disponible !

Retrouvez toutes les dates de collecte des déchets ménagers pour l'année 2019...

Calendrier de collecte des déchets ménagers 2019

Toutes les informations sur le service du traitement des déchets ménagers sont disponibles sur le site Pays de Montbéliard Agglomération.
www.agglo-montbeliard.fr
http://www.agglo-montbeliard.fr/#!/dechets/collecte.html

Faux sites administratifs, attention aux arnaques !

De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers.

Renseignez-vous auprès des sites officiels de l'administration avant de passer une commande.

En cas de doute, les services municipaux se tiennent à votre disposition pour vous orienter vers le bon interlocuteur.

En savoir plus :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/faux-sites-administratifs-attention-aux-arnaques

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/securite/bro-faux-sites-web.pdf

Collecte de livres pour enfants

La Ville de Sochaux, dans le cadre du PRE et en partenariat avec la Ville de Grand-Charmont, organise une collecte de livres pour enfants.

Vous pouvez déposer vos ouvrages en Mairie, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Pour vos passeports, optez pour le timbre électronique...

En quelques clics, recevez votre timbre par courriel ou par sms...

Depuis le 2 mars 2015, grâce au nouveau site internet timbres.impots.gouv.fr de la DGFiP, les usagers peuvent se procurer des timbres fiscaux, nécessaires pour une demande de passeport, depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone.

Télécharger l'affiche sur le timbre électronique
Accéder au site : https://timbres.impots.gouv.fr
Obtenir plus d'informations sur les démarches administratives

Payez vos factures en ligne avec TIPI

La Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités locales, met à votre disposition le site www.tipi.budget.gouv.fr pour faciliter le paiement de vos factures. Ce service est disponible 7j/7j et 24h/24h.

Pour effectuer votre paiement, vous devez disposer d’une adresse électronique, vous munir de votre carte bancaire et de votre avis des sommes à payer, sur lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre règlement (identifiant collectivité, numéro de facture et montant).

Le paiement est entièrement sécurisé.

Avantages du paiement en ligne
http://sochaux.fr/sochaux-en-ligne.htm