Restauration scolaire de Sochaux

Découvrez les nouveaux menus de la restauration scolaire...
Menus du 11 octobre au 5 novembre 2021

La Municipalité se réserve le droit de modifier les menus si besoin.

Conseil Municipal de Sochaux

Les séances du conseil municipal sont publiques

• Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
• C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.
• Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
• Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
• Le conseil municipal siège en présence du public.
• La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
• Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.
• Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
• Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
• Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
• D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.

Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26

En savoir plus sur la préparation d’un Conseil municipal

Découvrez la liste des élus, les commissions et les compte-rendus des séances du Conseil Municipal de Sochaux...

Pass sanitaire

Suite à l’allocution du Président de la République et conformément au décret du 20 juillet, la Ville de Sochaux applique le pass sanitaire depuis le 21 juillet 2021.

Le pass sanitaire c’est :

• un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h
• un certificat de vaccination (7 jours après l’administration de la deuxième dose)
• un certificat de rétablissement (test positif datant de moins de 6 mois et plus de 11 jours)

Cette disposition est appliquée à :

• L’ensemble des évènements et animations de plus de 50 personnes organisés par la Ville ou ses partenaires sur tout le territoire de la commune en intérieur ou en extérieur.
• Les publics qui souhaiteront accéder à ces espaces ou animations devront donc présenter à l’entrée une preuve de leur immunité ou de leur vaccination contre la COVID-19.

Compte tenu du seuil de 50 personnes en simultané pour la mise en œuvre du pass sanitaire, l’Hôtel de Ville, la bibliothèque et les différents bâtiments municipaux (sauf le théâtre de la MALS et les salons de l’hôtel de Ville pour les événements de plus de 50 personnes) sont pour l’heure exclus du dispositif et sont donc accessibles sans qu’il soit nécessaire de présenter le pass. Ceci pourrait évoluer selon les décisions gouvernementales.

Les gestes barrières restent en vigueur et ce quel que soit le lieu fréquenté. Ils constituent avec le vaccin la meilleure protection contre le virus de la COVID-19.

Aides du fonds régional des territoires

Auto-entrepreneurs et TPE, de nombreuses aides existent pour vous accompagner.

Vous pouvez faire une demande de subvention d’investissement via le fonds régional des territoires. Vous trouverez ci-dessous la plaquette d’information concernant les mesures d’accompagnement destinées aux entreprises.

Aides du fonds régional des territoires

Payez vos factures en ligne avec TIPI

La Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités locales, met à votre disposition le site www.tipi.budget.gouv.fr pour faciliter le paiement de vos factures. Ce service est disponible 7j/7j et 24h/24h.

Pour effectuer votre paiement, vous devez disposer d’une adresse électronique, vous munir de votre carte bancaire et de votre avis des sommes à payer, sur lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre règlement (identifiant collectivité, numéro de facture et montant).

Le paiement est entièrement sécurisé.

Avantages du paiement en ligne
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