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Avis d'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de SOCHAUX pour une durée de 33 jours du Lundi 12 Février 2018 à 8h30 au Vendredi 16 Mars 2018 à 17h00.

Mme Sylviane FOURE, exerçant la profession de secrétaire comptable a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert par Monsieur le Maire, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés et consultables à la Mairie de SOCHAUX pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00), soit du lundi du 12 Février 2018 à 8h30 au Vendredi 16 Mars 2018 à 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions :

Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences en Mairie (salle des mariages - rez-de-chaussée de la mairie) les :

  • Lundi 12 février 2018 de 8h30 à 11h30

  • Jeudi 1er mars 2018 de 13h30 à 16h30

  • Samedi 10 mars 2018 de 9h00 à 11h00

  • Vendredi 16 mars 2018 de 14h00 à 17h00

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au Préfet du département du Doubs et au Président du Tribunal Administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ou sur le site internet de la Ville : www.sochaux.fr ou depuis le lien https://www.registre-dematerialise.fr/600

Dossier projet du PLU de Sochaux arrêté par délibération du 4 juillet 2017

0. PLU Sochaux arrêté - Sommaire du dossier


1. PLU Sochaux arrêté - Rapport de présentation

1.1. PLU Sochaux arrêté - État Initial de l’Environnement Diagnostic du Territoire

1.2. PLU Sochaux arrêté - Justifications du PLU

 

2. PLU Sochaux arrêté - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3. PLU Sochaux arrêté - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4. PLU Sochaux arrêté - Règlement écrit


5. PLU Sochaux arrêté - Documents graphiques

5.1 PLU Sochaux arrêté - Plan de zonage général

5.2 PLU Sochaux arrêté - Carte de mixité des fonctions

5.3 PLU Sochaux arrêté - Carte des morphologies

5.4 PLU Sochaux arrêté - Réseau asainissement principal

5.5 PLU Sochaux arrêté - Réseau eau potable


6. PLU Sochaux arrêté - Annexes

6.1 PLU Sochaux arrêté - Servitudes d'utilité publique - Périmètre bruit

6.2 PLU Sochaux arrêté - Servitudes d'utilité publique - Soc_SUP_2000_urbicand


7. PLU Sochaux arrêté - Actes administratifs

7.1 PLU Sochaux arrêté - Délibération relance de la révision du POS en PLU - 28 Juin 2013

7.2 PLU Sochaux arrêté - Décision révision du POS valant élaboration du PLU - 6 Décembre 2013

7.3 PLU Sochaux arrêté - Décision révision du POS valant élaboration du PLU - Avenant 1 - 28 Avril 2014

7.4 PLU Sochaux - Porter à connaissance - Octobre 2014

7.5 PLU Sochaux - Délibération débat sur le PADD dans le cadre de la révision du POS - 22 Septembre 2015

7.6 PLU Sochaux arrêté - Délibération approbation de la modification n°7 du POS en vue de la réalisation de la ZAC - 22 Septembre 2015

 

8 PLU Sochaux arrêté - Délibération d’arrêt du PLU - 4 Juillet 2017

Vous pouvez faire part de vos remarques, réflexions et suggestions en cliquant sur le lien ci-dessous entre le lundi 12 février à 8h30 et le vendredi 16 mars à 17h :

- https://www.registre-dematerialise.fr/600

Révision du Plan d'Occupation des Sols (POS)
en Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Au vu des réflexions conduites avec l’appui de l’Agence d’Urbanisme du Pays de Montbéliard qui ont récemment permis de renouveler et formaliser les réflexions urbaines sur la ville de Sochaux dans un Projet de Développement Stratégique (PDS), il a été décidé en juin 2013 de relancer la révision du POS en PLU, avec l’enjeu principal de pouvoir activer, parmi le panel d’outils disponibles, ceux les plus appropriés pour mettre en œuvre activement les orientations issues du PDS et en particulier :

  • Retrouver une croissance démographique et atteindre un niveau de population plus en rapport avec le niveau d’équipement de la ville,
  • Atteindre un meilleur équilibre social de la population,
  • Redonner une cohérence urbaine à la ville de Sochaux, nécessaire pour l’affirmation de son centre et l’intégration des espaces périphériques de l’usine, de la plaine de la Savoureuse et du fort Lachaux ;

Dans le cadre de la procédure, les documents sont consultables sur demande à la Mairie de Sochaux.

Vous pouvez nous faire part de vos réflexions et suggestions en écrivant à l’adresse mail suivante :
E-mail
PLU@sochaux.fr.

PDFRévision du POS et transformation en Plan Local d’Urbanisme de Sochaux
Réunion du conseil municipal du 22 septembre 2015
PDFRévision du POS et transformation en Plan Local d’Urbanisme de Sochaux
Réunion publique du 19 juin 2014
PDFRapport de présentation : Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sochaux
Mai 2014

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